(Version 1.0 – Applicable à compter du 11/06/2025)
Préambule
La présente Charte de transport a pour objet de définir les règles de conduite, de sécurité et de respect mutuel applicables à l’ensemble des Prestations de transport exécutées par FRANCEBUS. Elle s’impose à tous les Clients et Passagers dès la validation du Devis et pendant toute la durée de la Prestation.
Elle vise à garantir un service de qualité, respectueux des normes de sécurité, de confort et de civilité, dans l’intérêt de toutes les parties.
1. Obligations générales du Client et des Passagers
- Se présenter à l’heure et au lieu convenus.
- Respecter les consignes du chauffeur et de l’accompagnateur, le cas échéant.
- Adopter un comportement respectueux envers le personnel de FRANCEBUS, les autres passagers et les tiers.
- Ne pas troubler l’ordre public, la sécurité ou la tranquillité à bord des véhicules.
- Respecter les biens mis à disposition (véhicule, sièges, équipements).
- Ne pas fumer, consommer de l’alcool ou des stupéfiants dans les véhicules.
- Ne pas dégrader ou salir volontairement l’intérieur ou l’extérieur du véhicule.
- Attacher leur ceinture de sécurité lorsque le véhicule en est équipé.
- Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de transport d’enfants et de bagages.
2. Bagages
- Les bagages doivent être étiquetés et déposés aux emplacements prévus (soute ou coffre).
- Les objets de valeur (bijoux, appareils électroniques, documents) restent sous la responsabilité du Passager et ne doivent pas être laissés dans les véhicules sans surveillance.
- Les bagages ne doivent pas contenir de matières dangereuses, inflammables, explosives ou prohibées.
3. Sécurité et confort
FRANCEBUS s’engage à :
- Mettre à disposition des véhicules régulièrement entretenus, nettoyés et conformes à la réglementation.
- Affecter à la Prestation un chauffeur professionnel, formé et titulaire des autorisations requises.
- Respecter les temps de conduite et de repos du chauffeur.
- Fournir un transport dans des conditions de sécurité optimales.
Le Client s’engage à ne pas :
- Déranger ou distraire le chauffeur pendant la conduite.
- Exiger des manœuvres ou des itinéraires susceptibles de compromettre la sécurité.
- Dépasser le nombre de places assises autorisées.
4. Dispositions légales relatives au temps de conduite et de repos
Pour votre sécurité et votre confort, nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des dispositions légales suivantes :
Les conducteurs de véhicules de transport en commun sont soumis à la réglementation française et européenne (C.E.E.), notamment le décret n°92-699 du 23 juillet 1992, qui fixe les règles suivantes :
- Amplitude journalière : 12 heures maximum. L’amplitude correspond au temps écoulé entre le début et la fin de la journée de travail. Un repos d’au moins 8 heures consécutives doit précéder toute nouvelle amplitude.
- Durée journalière de conduite : 9 heures maximum, pouvant être portée à 10 heures deux fois par semaine.
- Durée de conduite continue : Un conducteur ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption.
- Interruptions obligatoires de conduite : Une pause de 45 minutes est obligatoire après chaque période de conduite continue de 4h30. Cette pause peut être fractionnée (ex. : 3 fois 15 min), à condition qu’aucun arrêt ne soit inférieur à 15 minutes.
- Repos journalier : 11 heures consécutives minimum si le repos est pris à domicile, 9 heures minimum si pris à l’extérieur. Possibilité de fractionner le repos : une période de 8 heures consécutives + 4 heures prises par tranche d’au moins 1 heure (total : 12 heures).
⚠️ Important : Le Donneur d’ordre (Client) est responsable du respect de ces obligations. En cas de dépassement ou d’infraction, des sanctions pénales peuvent être engagées contre le Client, notamment en cas d’immobilisation du véhicule sur contrôle routier. Le Client est donc tenu de concevoir son programme dans le respect strict de ces règles de sécurité.
5. Comportement en cas de problème ou de litige
- Le chauffeur peut interrompre la Prestation ou refuser l’accès à bord si la sécurité ou le bon déroulement du service sont compromis.
- Un rapport sera transmis au Service Client de FRANCEBUS.
- Des frais de nettoyage ou de remise en état pourront être facturés au Client conformément à la Grille tarifaire.
6. Respect des horaires et modifications
- Les horaires de départ et de retour doivent être respectés. Tout retard du Client ou des Passagers peut entraîner une facturation supplémentaire.
- Toute demande de modification d’horaire ou d’itinéraire doit être formulée dans les délais prévus aux CGV et confirmée par FRANCEBUS.
7. Animaux et objets encombrants
- Les animaux ne sont pas autorisés à bord, sauf chiens d’assistance.
- Le transport de vélos, poussettes, instruments volumineux ou équipements sportifs doit être préalablement signalé.
8. Sanctions en cas de non-respect
- Le refus d’exécution de tout ou partie de la Prestation sans remboursement.
- La facturation de frais supplémentaires.
- Une exclusion temporaire ou définitive des services de FRANCEBUS.
9. Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente Charte de transport, annexée au Devis et aux CGV, et s’engage à la respecter ainsi qu’à la faire respecter par les Passagers qu’il mandate.