Le transport de voyageurs par autobus est une activité essentielle pour la mobilité collective. Que ce soit pour les transports touristiques, les transferts aéroport, les voyages scolaires ou les trajets longue distance, les autocars transportent chaque année des millions de passagers en Europe.
Cependant, afin de garantir la sécurité des passagers, la sécurité routière et des conditions de travail équitables pour les conducteurs, ce secteur est soumis à une réglementation très stricte.
Réglementation du transport de voyageurs par autobus: guide complet 2026 pour comprendre les règles essentielles
Cette réglementation concerne notamment :
• les temps de conduite
• les temps de pause
• les temps de repos
• l’amplitude de travail
• l’utilisation du tachygraphe
• les règles spécifiques comme le double équipage
Dans ce guide complet, nous vous expliquons en détail la réglementation du transport de voyageurs par autobus en France et en Europe, de manière simple et pédagogique.
Cadre juridique de la réglementation du transport de voyageurs par autobus
La réglementation applicable aux conducteurs d’autocars repose sur plusieurs textes européens et nationaux.
Ces textes visent à harmoniser les règles au niveau européen afin de garantir un niveau élevé de sécurité dans le transport routier.
Les principaux textes réglementaires sont :
• Règlement (CE) n°561/2006 du 15 mars 2006 relatif aux temps de conduite, de pause et de repos dans le domaine des transports par route applicable aux conducteurs de véhicules de personnes de plus de 9 places ;
• Règlement (UE) n°165/2014 concernant le tachygraphe
• Directive 2002/15/CE relative au temps de travail des travailleurs mobiles
• Code des transports qui fixe des règles spéciales pour les conducteurs routiers. Pour partie, ces règles procèdent de la transposition de la directive 2002/15/CE du 11 mars 2002 relative à l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier
• Code du travail dont les dispositions de portée générale s’appliquent lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques pour les salariés du secteur des transports ;
• Convention collective nationale des transports routiers
Ces règles s’appliquent à tous les conducteurs professionnels de véhicules destinés au transport de passagers.
Pour consulter le texte officiel européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32006R0561
Source et législation:
https://www.ecologie.gouv.fr/temps-travail-des-conducteurs-routiers-transport-personnes
Transport en autocars: vos droits
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/voyage-en-autocar
Législation sur les temps de conduite en autobus, des contraintes à respecter à la lettre – réglementation transport par autobus
Les temps de conduite en autobus
Conduite continue : limite maximale
La durée maximale de conduite continue est fixée à : 4 heures 30
Après cette période, le conducteur doit obligatoirement prendre une pause d’au moins 45 minutes.
Cette pause permet de réduire la fatigue et de maintenir un niveau de concentration suffisant.
Fractionnement de la pause
La pause obligatoire de 45 minutes peut être fractionnée en deux périodes :
• 15 minutes minimum
• suivies de 30 minutes minimum
Ces pauses doivent être prises avant la fin de la période de 4h30 de conduite.
Cette flexibilité permet d’adapter les pauses aux contraintes du trajet.
Temps de conduite journalier
La durée maximale de conduite quotidienne est de : 9 heures par jour
Toutefois, cette limite peut être portée à : 10 heures par jour deux fois par semaine
Cette extension permet de gérer certains trajets plus longs ou certaines opérations spécifiques.
Temps de conduite hebdomadaire
La réglementation fixe également des limites sur une base hebdomadaire.
Un conducteur ne peut pas dépasser :
• 56 heures de conduite par semaine
• 90 heures de conduite sur deux semaines consécutives
Ces limites empêchent une accumulation excessive de temps de conduite.
Temps de repos dans le transport de voyageurs
Le repos est un élément essentiel de la réglementation.
Il permet aux conducteurs de récupérer physiquement et mentalement.
Repos journalier
Le repos journalier normal est de : 11 heures consécutives minimum
Ce repos doit être pris dans une période de 24 heures suivant la fin de la journée de travail.
Repos journalier réduit
Le repos journalier peut être réduit à : 9 heures minimum
Cette réduction est limitée à trois fois entre deux repos hebdomadaires.
Repos journalier fractionné
Dans certaines situations, le repos peut être fractionné.
Il est alors pris en deux périodes :
• 3 heures minimum
• suivies de 9 heures minimum
La durée totale du repos doit être d’au moins 12 heures.
Repos hebdomadaire
Les conducteurs doivent également bénéficier d’un repos hebdomadaire.
Ce repos doit commencer au plus tard après six périodes de 24 heures suivant le repos hebdomadaire précédent.
Repos hebdomadaire normal
La durée du repos hebdomadaire normal est : 45 heures consécutives minimum
Repos hebdomadaire réduit
Le repos peut être réduit à : 24 heures minimum
Cependant, cette réduction doit être compensée ultérieurement.
Organisation du repos sur deux semaines
Sur deux semaines consécutives, un conducteur doit prendre :
• deux repos hebdomadaires normaux, ou
• un repos normal et un repos réduit
Tout repos réduit doit être compensé avant la fin de la troisième semaine suivante.
Travail de nuit dans le transport de voyageurs
Le travail de nuit est encadré par des règles spécifiques.
En France, la période de nuit est généralement définie entre : 21h et 6h
Lorsqu’un conducteur effectue du travail durant cette période :le temps de travail total ne peut pas dépasser 10 heures sur une période de 24 heures.
Certaines dérogations peuvent être prévues par la convention collective du transport routier.
Le double équipage dans les autocars
Le double équipage consiste à faire circuler un autocar avec deux conducteurs à bord.
Cette organisation est souvent utilisée pour :
• les voyages longue distance
• les circuits touristiques • les transports internationaux
Règles applicables au double équipage
Dans ce cas :
• chaque conducteur doit bénéficier d’un repos de 9 heures minimum
• ce repos doit intervenir dans une période de 30 heures
Lorsque le véhicule est équipé d’une couchette, le repos peut être pris dans l’autocar.
Amplitude législation bus et minibus – Réglementation transport par autobus
L’amplitude de la journée de travail ne doit pas excéder 12 heures (18 heures dans le cas d’un équipage composé de plusieurs conducteurs).
Dans le cas où les conditions d’exploitation le rendent nécessaire et après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, s’ils existent, et autorisation de l’inspecteur du travail, l’amplitude peut être prolongée jusqu’à 14 heures sous réserve des conditions suivantes :
• La durée quotidienne du temps passé au service de l’employeur ne doit pas excéder neuf heures,
• Le service doit comporter :
o Une interruption d’au moins deux heures et demie continues ou deux interruptions d’au moins une heure et demie continue chacune, lorsque l’amplitude est prolongée au delà de douze heures et jusqu’à treize heures;
o Une interruption d’au moins trois heures continues ou deux interruptions d’au moins deux heures continues chacune, lorsque l’amplitude est prolongée au-delà de treize heures.
Au cours de ces interruptions, le salarié n’exerce aucune activité et dispose librement de son temps.
Résumé en video
Cette vidéo explique les temps de conduite maximum imposés par la RSE et comment interrompre son temps de conduite continu.
Dans cette vidéo, il y a seulement les temps de conduite continu et les temps de conduite journalier.
Occupation du siége guide
Par ailleurs, pour ce qui est de l’OCCUPATION DU SIEGE-GUIDE (strapontin situé à droite du chauffeur), seuls un second chauffeur ou un guide voire un accompagnateur local agréé sont autorisés à y prendre place.
EN FRANCE, l’application de cette loi demeure relativement aléatoire dans le cas où un client occuperait le dit siège-guide.
Néanmoins, EN EUROPE, les autorités sont intransigeantes : à titre d’exemple, en Espagne, une amende d’un montant de 2 300€ est appliquée en cas d’occupation du siège-guide par un client. Nous vous remercions donc par avance de bien vouloir adapter le nombre de vos participants en fonction de cette législation.
Le tachygraphe
C’est dispositif obligatoire. Les véhicules destinés au transport de plus de 9 personnes (conducteur compris) doivent être équipés d’un tachygraphe.
Cet appareil enregistre automatiquement :
• les temps de conduite
• les pauses
• les temps de repos
• la vitesse du véhicule
Le tachygraphe permet aux autorités de contrôler le respect des règles sociales du transport routier.
Aujourd’hui, la plupart des autocars sont équipés de tachygraphes numériques intelligents.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Le non-respect des règles de conduite et de repos peut entraîner des sanctions importantes.
Ces sanctions peuvent concerner :
• le conducteur
• l’entreprise de transport Les sanctions peuvent inclure :
• amendes administratives
• immobilisation du véhicule
• retrait de points sur le permis
• sanctions pénales dans les cas graves
Les contrôles sont réalisés par :
• la police
• la gendarmerie
• les services de contrôle des transports terrestres
Importance de la réglementation pour la sécurité des voyageurs
Le transport par autocar est aujourd’hui l’un des moyens de transport les plus sûrs.
La réglementation stricte sur les temps de conduite contribue fortement à cette sécurité.
Elle permet :
• de réduire les accidents
• d’améliorer la vigilance des conducteurs
• de garantir un transport fiable pour les passagers
FAQ – Réglementation du transport de voyageurs par autobus
Quelle est la durée maximale de conduite d’un chauffeur d’autocar ?
Un conducteur peut conduire 9 heures par jour, avec une possibilité d’extension à 10 heures deux fois par semaine.
Combien d’heures un chauffeur peut-il conduire sans pause ?
La durée maximale de conduite continue est de 4 heures 30, suivie d’une pause obligatoire de 45 minutes.
Quel est le repos journalier minimum ?
Le repos journalier normal est de 11 heures consécutives, mais il peut être réduit à 9 heures dans certaines situations.
Combien d’heures un chauffeur peut-il conduire par semaine ?
La limite est de 56 heures de conduite par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives.
Le tachygraphe est-il obligatoire dans un autocar ?
Oui. Les véhicules transportant plus de 9 personnes doivent être équipés d’un tachygraphe conforme à la réglementation européenne.
Qu’est-ce que l’amplitude de travail ?
L’amplitude correspond au temps total entre le début et la fin de la journée de travail.
Elle est généralement limitée à 12 heures, avec certaines exceptions.
Voir notre FAQ complète sur nos services: FAQ FOIRE AUX QUESTIONS FRANCEBUS
Conclusion
La réglementation du transport de voyageurs par autobus joue un rôle essentiel dans la sécurité du transport collectif.
Les règles relatives :
• aux temps de conduite
• aux pauses
• aux repos
• au tachygraphe
• à l’amplitude de travail permettent de garantir un transport sûr, fiable et conforme aux normes européennes.
Pour les entreprises de transport comme pour les voyageurs, le respect de cette réglementation constitue un gage de professionnalisme et de sécurité.
En savoir plus sur la réglementation et la sécurité en autocar?
Consultez notre article sur :
Sécurité en autocar : que dit la réglementation française et européenne ?
https://francebus.com/securite-autocar-reglementation-francaise-europeenne/
