FRANCEBUS s’efforce de protéger la vie privée des Utilisateurs en respectant les lois et règlements en vigueur et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « la Loi Informatique et libertés »).
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Article 1 – Définitions
Commande : désigne la Prestation de services commandés par le Client.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique.
Passager : désigne la personne qui bénéficie de la Prestation Commandée par le Client (par lui-même ou un tiers) auprès de FRANCEBUS.
Prestation : désigne l’ensemble des Services dont la réalisation est assumée par FRANCEBUS au titre de ce Contrat, telles que prévues dans le Devis.
Service : désigne l’ensemble des services proposés par FRANCEBUS relatifs au transport de personnes.
Site : désigne le Site internet de FRANCEBUS accessible à l’adresse suivante : https://francebus.com/.
Traitement : désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant et utilisant le Site ou bénéficiant des Services de FRANCEBUS et notamment d’une Prestation en qualité de Passager.
Article 2 – Collecte de Données à caractère personnel
Au cours de sa navigation sur le Site ou de l’exploitation des Services proposés par FRANCEBUS, l’Utilisateur peut être amené à communiquer des Données à caractère personnel le concernant à FRANCEBUS.
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Lors de l’utilisation du Site ou des Services, les Données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes peuvent être traitées par FRANCEBUS :
- Ses données d’identification (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe etc.)
- Ses données de contact (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, numéro SIREN/SIRET etc.) ;
- Ses coordonnées bancaires ;
- Ses coordonnées de localisation et ses déplacements ;
- Ses Commandes (Prestations commandées, Prix, facturations, notes attribuées aux Utilisateurs etc.).
Article 3 – Finalités des traitements
FRANCEBUS collecte et traites les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :
- Connaître et comprendre les besoins de l’Utilisateur ;
- Vérifier l’identité de l’Utilisateur ;
- Gérer la relation commerciale avec l’Utilisateur ;
- Répondre aux requêtes et sollicitations de l’Utilisateur ;
- Traiter des questions ou demandes d’informations par voie postale et/ou électronique et/ou téléphonique ;
- Produire et analyser des données statistiques permettant d’analyser et améliorer l’utilisation, la sécurité et la performance du Site ;
- Traiter des erreurs systèmes ;
- Communiquer à l’Utilisateur des offres commerciales, informations ciblées ou publicités ;
Article 4 – Durée de conservation
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées durant les 24 (vingt-quatre) mois qui suivent la Prestation dont il a bénéficié.
Article 5 – Consentement
En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur accepte les règles relatives à la collecte, au traitement et à l’utilisation des Données à caractère personnel telles qu’énoncées ci-après.
Article 6 – Traitement des Données à caractère personnel
FRANCEBUS s’efforce de collecter et effectuer des traitements loyaux et licites de Données à caractère personnel.
A ce titre, FRANCEBUS veille à ce que l’Utilisateur concerné par le traitement soit informé de la finalité de ce traitement, la durée de conservation des données traitées, le responsable du traitement et le destinataire du traitement.
FRANCEBUS s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données à caractère personnel qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.
Article 7 – Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur concerné par le traitement de Données à caractère personnel bénéficie d’un droit d’opposition pouvant être exercé à tout moment en contactant FRANCEBUS dans les conditions ci-après définies. Dans le cas dans lequel ce droit serait exercé, l’Utilisateur ne pourra plus accéder aux fonctionnalités du Site nécessitant le traitement de ses données.
L’Utilisateur bénéficie également d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses Données à caractère personnel lui permettant notamment d’accéder aux informations le concernant et d’exiger que ses Données à caractère personnel soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
L’Utilisateur bénéficie en outre d’un droit à la portabilité lui permettant notamment de récupérer les Données à caractère personnel le concernant traitées par FRANCEBUS pour son usage personnel et/ou de les transférer à un nouvel organisme.
Toute question ou demande relative au traitement de Données à caractère personnel doit être adressée par voie électronique à : info@francebus.com.
L’Utilisateur doit indiquer dans sa demande son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail.
FRANCEBUS dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande de l’Utilisateur.
Article 8 – Responsable de traitement
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par :
FRANCEBUS
Société par actions simplifiée (SAS)
Enregistrée au RCS d’Antibes sous le numéro 520 920 521 00058
Au capital social de 16.500€
Dont le siège social est situé 2208 route de Grasse – 06600 Antibes (France)
Article 9 – Destinataire de traitement
Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées par FRANCEBUS aux tiers suivants :
- Le(s) chauffeur(s) du véhicule afin de lui permettre d’exécuter la Prestation ;
- Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque cette divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de FRANCEBUS, de tout autre Utilisateur ou d’un tiers.
- La cellule TRAFCIN (article L. 561-2 du code monétaire et financier) ;
- Les prestataires et sous-traitants de FRANCEBUS assurant un service pour le compte de FRANCEBUS et/ou en son nom afin de permettre à FRANCEBUS d’assurer ses Services (tel que prévus dans les CGU et CGV).
Article 10 – Sécurité des Données à caractère personnel
FRANCEBUS fait ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur en mettant en place des mesures de protections techniques physiques, électroniques et administratives proportionnées aux risques encourus et conformes à la réglementation applicable.
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Article 11 – Mise à jour de la Charte Données personnelles
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