Voitures VTC, Motos VTC: les caractéristiques des véhicules VTC
Choisissez bien votre voiture pour VTC, elle doit suivre des caractéristiques légales précises.
2 catégories pour l’activité VTC:
- les caractéristiques des voitures VTC, 4 roues
- les caractéristiques des motos VTC et autres dits «
1.Les caractéristiques des voitures VTC, 4 roues
Votre voiture VTC doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Avoir entre 4 et 9 places, chauffeur compris
- Ancienneté de 7 ans maximum (sauf si c’est une voiture de collection)
- Minimum 4 portes
- Dimensions minimales : 4,50 m x 1,70 m
- Puissance (nette) du moteur : supérieure ou égale à 84 kW
À noter
Ces limitations ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
Choisir une assurance professionnelle pour VTC
Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez la demander chez tous les assureurs.
Cette assurance généralement, couvre l’activité globale de l’entreprise. Mais elle ne couvre pas votre responsabilité civile lorsque vous conduisez. Cette assurance au volant est appelée responsabilité civile circulation.
Cette RC Circulation est plus spécifique au métier de VTC. Quelques compagnies seulement la proposent.
À noter
Si vous n’avez pas d’assurance RC Pro VTC, vous risquez une amende qui peut s’élever jusqu’à 3 750 €.
Obtenir la vignette VTC
Vous devez afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Il s’agit d’une vignette rouge autocollante obligatoire.
Vous devez demander votre vignette.
La demande se fait en utilisant votre espace personnel sur le registre des VTC
Le coût de la vignette VTC est de 35€ environ, payable en ligne sur le site du registre.
Dans l’attente de la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire.
Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive.
La vignette temporaire doit être mise à l’avant du véhicule, dans l’angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur.
Elle comporte les informations suivantes :
- Numéro d’inscription de l’entreprise au registre des VTC (dans le 1er carré blanc)
- Numéro d’immatriculation du véhicule (dans le 2nd carré blanc)
La vignette VTC doit être collée aux 2 endroits suivants :
- À l’avant du véhicule : dans l’angle du pare-brise avant, en bas à gauche, du côté de la place du chauffeur
- À l’arrière du véhicule : dans l’angle du pare-brise arrière, en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur
Attention
Il est interdit d’utiliser un dispositif extérieur lumineux, pour éviter toute confusion avec l’activité de taxi.
2.Les caractéristiques des motos VTC et autres dits « VMDTR (2 ou 3 roues) »
- Moteur d’une puissance nette supérieure ou égale à 40kW
- Ancienneté de 6 ans maximum
À noter
Ces limitations ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.
Choisir une assurance professionnelle pour VTC (assurance VMDTR)
Vous devez prendre une assurance pour votre entreprise, appelée responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez la demander chez tous les assureurs.
Cette assurance généralement, couvre l’activité globale de l’entreprise. Mais elle ne couvre pas votre responsabilité civile lorsque vous conduisez. Cette assurance au volant est appelée responsabilité civile circulation.
Cette RC Circulation est plus spécifique au métier de VTC. Quelques compagnies seulement la proposent.
À noter
Si vous n’avez pas d’assurance RC Pro VTC, vous risquez une amende qui peut s’élever jusqu’à 3 750 €.
Obtenir la vignette VTC – vignette VMDTR
Vous devez afficher une signalétique Voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Il s’agit d’une vignette bleue autocollante obligatoire.
Elle est de format carré et mesure 8 x 8 cm.
Vous devez demander votre vignette.
La demande se fait en ligne en utilisant votre espace personnel sur le registre des VTC
Le coût de la vignette VTC VMDTR est de 35 € environ, payable en ligne sur le site du registre.
Dans l’attente de la vignette définitive, vous pouvez recevoir une vignette temporaire.
Elle a une durée maximale de 30 jours. Après ce délai, il faut mettre la vignette définitive sur le véhicule, de manière visible, de préférence à l’avant du véhicule.
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